Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 5

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents utilisés pour communiquer au personnel intéressé de façon pratique et opérationnelle, les instructions qui le concernent ayant trait notamment :

- à l'aménagement des installations et des matériels ;

- aux transports et aux transvasements, en particulier à la conduite à tenir en cas d'incident ;

- aux visites et épreuves à effectuer.