Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 5

Dossier de prescriptions : Un dossier de prescriptions doit rassembler les documents nécessaires pour communiquer au personnel de façon pratique et opérationnelle les instructions qui le concernent, et notamment :

- les modalités d'exécution des mesures à effectuer dans les chantiers chauds ou présumés chauds en vue de calculer les températures résultantes nécessaires à la détermination de la température caractéristique ;

- la localisation des chantiers chauds et les durées maximales du travail journalier correspondantes ;

- les conditions d'acclimatation ;

- les précautions à prendre en sortant d'un chantier chaud ;

- les modalités de la mise à la disposition de boissons.