Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des · Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 24

Chapitre V : Dispositions relatives aux citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions constructives des citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons doivent satisfaire aux conditions fixées par un arrêté du ministre chargé des mines.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 1986-11-06

Zitiert von

Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 51
Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 66