Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 24
Chapitre V : Neutralisation par schistification
Surveillance et vérification : La surveillance à vue des surfaces schistifiées, notamment des surfaces peu inclinées sur lesquelles se déposent préférentiellement les poussières, doit compléter la vérification périodique sur échantillons pour prévenir la formation de dépôts superficiels dangereux de poussières inflammables.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1995-09-08