Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 25
Chapitre V : Dispositions relatives aux citernes, canalisations, tuyauteries rigides et flexibles, nourrices et bidons
Identification du contenu des citernes, canalisations, nourrices et bidons : Les citernes, canalisations, nourrices et bidons doivent porter de manière bien visible l'identification de leur contenu.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1986-11-06