Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des Art. 10
Chapitre IV : Transport des produits explosifs
Modes de transport : Les produits explosifs peuvent être transportés :
- soit à bras ou à dos d'homme ;
- soit par un véhicule sur pistes ou par un véhicule sur chemin de roulement ferré ;
- soit dans les puits au moyen de cages ou de cuffats ;
- soit par d'autres moyens de transport autorisés par le préfet.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1993-10-25