Décret n°80-204 du 11 mars 1980 RELATIF AUX TITRES MINIERS

Inhalt

1. Dispositions générales.
2. Art. 1
3. Art. 2
4. Art. 3
5. Section 1 : Des demandes portant sur un seul département.
6. Art. 4
7. Art. 5
8. Art. 6
9. Art. 7
10. Art. 8
11. Section 2 : Des demandes portant sur plusieurs départements ou, en tout ou partie, sur les fonds marins.
12. Art. 9
13. Section 3 : Dispositions particulières.
14. Art. 10
15. Art. 11
16. Chapitre II : Obligations des titulaires de titres miniers.
17. Art. 12
18. Titre II : De la prolongation des titres miniers.
19. Art. 13
20. Art. 14
21. Art. 15
22. Art. 16
23. Art. 17
24. Titre III : De l'extension des titres miniers.
25. Art. 18
26. Art. 19
27. Titre IV : De la mutation et de l'amodiation des titres miniers.
28. Art. 20
29. Titre V : De la fusion des permis exclusifs de recherches.
30. Art. 21
31. Chapitre Ier : Du retrait des titres miniers.
32. Art. 22
33. Art. 23
34. Chapitre II : Des renonciations aux titres miniers.
35. Art. 24
36. Chapitre Ier : Des formes de l'instruction préalable à l'exploitation de gisements miniers par l'Etat.
37. Art. 25
38. Chapitre II : De l'ouverture aux recherches de mines inexploitées par l'Etat.
39. Art. 26
40. Titre VIII : Publicité des décisions intéressant les titres miniers.
41. Art. 27
42. Art. 28
43. Titre IX : Dispositions diverses.
44. Art. 29
45. Art. 30
46. Art. 31
47. Art. 32