Décret n°80-204 du 11 mars 1980 RELATIF AUX TITRES MINIERS Art. 30

Sont abrogés :

1° Le décret n° 70-988 du 29 octobre 1970 relatif à l'instruction des demandes portant sur des titres miniers et au retrait de ces titres ;

2° Le décret n° 70-987 du 29 octobre 1970 portant modification ou abrogation de certaines dispositions du Code minier ;

3° L'article 16 du décret n° 55-1343 du 12 octobre 1955.