Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI · Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTION INSTITUES PAR LA LOI 8453 DU 26-01-1984 MODIFIEE

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI Art. 92

TITRE IV : Du centre de gestion unique compétent sur les territoires du département du Rhône et de la métropole de Lyon

In KraftAmtlicher Text

Sont applicables au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon les dispositions des articles 2-1, 3, 6, 7, 9, 11 à 13, 15, 17, 19, 20-1 à 20-8, 22 à 48 du présent décret.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2015-01-01

Verweist auf

Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI Art. 11
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI Art. 12
Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI Art. 13