Décret n°85-643 du 26 juin 1985 RELATIF AUX CENTRES DE GESTI Art. 93

Les sièges du conseil d'administration du centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon se répartissent de la façon suivante :

1° Trois sièges pour le département du Rhône et la métropole de Lyon, selon les modalités suivantes :

a) Lorsque les deux collectivités sont affiliées, deux sièges pour celle de ces collectivités ayant l'effectif de fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet le plus important et un siège pour l'autre collectivité ;

b) Lorsqu'une seule de ces collectivités est affiliée, trois sièges pour cette collectivité ;

2° Pour la détermination du nombre de sièges de la région Rhône-Alpes, il est fait application des dispositions du 4° de l'article 8 ;

3° Pour la détermination du nombre de sièges des représentants des communes, il est fait application du 1° de l'article 8 ;

4° Pour la détermination du nombre de sièges des représentants des établissements publics, il est fait application des dispositions du 2° de l'article 8.