Arrêté du 4 octobre 1993 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAI — Arrêté du 4 octobre 1993 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DESTINE A PRODUIRE DES STATISTIQUES SUR LES ACCIDENTS SURVENANT A DES PERSONNELS MILITAIRES