Arrêté du 4 octobre 1993 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAI · Arrêté du 4 octobre 1993 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DESTINE A PRODUIRE DES STATISTIQUES SUR LES ACCIDENTS SURVENANT A DES PERSONNELS MILITAIRES

Arrêté du 4 octobre 1993 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAI Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Les informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

identité (nom, prénom, âge, sexe, matricule au recrutement, catégorie de personnel) ; situation militaire ; localisation et circonstances de l'événement ; codification des lésions et du siège des lésions ; durée de l'arrêt de travail.