Arrêté du 4 octobre 1993 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAI · Arrêté du 4 octobre 1993 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DESTINE A PRODUIRE DES STATISTIQUES SUR LES ACCIDENTS SURVENANT A DES PERSONNELS MILITAIRES

Arrêté du 4 octobre 1993 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAI Art. 3

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Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, outre l'usage interne à l'état-major R.M.D.-N.E./C.M.D. Metz, l'état-major de l'armée de terre, division Logistique (E.M.A.T./Divlog).