Arrêté du 4 octobre 1993 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAI · Arrêté du 4 octobre 1993 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAITEMENT AUTOMATISE D'INFORMATIONS NOMINATIVES DESTINE A PRODUIRE DES STATISTIQUES SUR LES ACCIDENTS SURVENANT A DES PERSONNELS MILITAIRES Arrêté du 4 octobre 1993 RELATIF A LA MISE EN OEUVRE DU TRAI Art. 5 In KraftAmtlicher Text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Vorherige · Art. 4 Inhalt