FR · Arrêté du 28 décembre 1992 RELATIF AU TRANSFERT DES BIENS,DR
Arrêté du 28 décembre 1992 RELATIF AU TRANSFERT DES BIENS,DROITS ET OBLIGATIONS DES HOUILLERES DU BASSIN DU NORD ET DU PAS-DE-CALAIS AUX CHARBONNAGES DE FRANCE
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