FR · Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consulta
Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée afin de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au sein du comité technique paritaire commun aux agences de l'eau
Inhalt
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Art. 1
- Chapitre II : Electeurs et listes électorales.
- Art. 2
- Art. 3
- Chapitre III : Candidatures.
- Art. 4
- Art. 5
- Chapitre IV : Bureaux de vote.
- Art. 6
- Art. 7
- Chapitre V : Vote.
- Art. 8
- Art. 9
- Chapitre VI : Dépouillement des votes et résultats du scrutin.
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13