Arrêté du 2 juillet 2007 fixant les modalités de la consulta Art. 8
Chapitre V : Vote.
Lors de la consultation, chaque électeur est invité à indiquer l'organisation syndicale par laquelle il entend être représenté au comité technique paritaire commun aux agences de l'eau.
Le vote a lieu à bulletin secret, sur sigle et sous enveloppe.
Le vote s'effectue directement à l'urne ou par correspondance dans les conditions fixées à l'article 9.
Le vote par procuration n'est pas admis.
Seuls les enveloppes et les bulletins de vote fournis par les agences de l'eau pourront être utilisés pour le scrutin.