Arrêté du 10 février 1972 ATTRIBUTION AUX BATIMENTS D'HABITA Art. 3
Définition.
Les niveaux d'isolation caractéristiques du "Label Confort acoustique" sont ceux fixés aux articles 4 à 11 ci-après.
La conjugaison de ces différentes exigences pour l'obtention du Label est effectuée dans les conditions précisées aux articles 14 et 17 ci-après.
Verweist auf
- Arrêté du 10 février 1972 ATTRIBUTION AUX BATIMENTS D'HABITA Art. 10
- Arrêté du 10 février 1972 ATTRIBUTION AUX BATIMENTS D'HABITA Art. 11
- Arrêté du 10 février 1972 ATTRIBUTION AUX BATIMENTS D'HABITA Art. 14
- Arrêté du 10 février 1972 ATTRIBUTION AUX BATIMENTS D'HABITA Art. 17
- Arrêté du 10 février 1972 ATTRIBUTION AUX BATIMENTS D'HABITA Art. 4
- Arrêté du 10 février 1972 ATTRIBUTION AUX BATIMENTS D'HABITA Art. 5
- Arrêté du 10 février 1972 ATTRIBUTION AUX BATIMENTS D'HABITA Art. 6
- Arrêté du 10 février 1972 ATTRIBUTION AUX BATIMENTS D'HABITA Art. 7
- Arrêté du 10 février 1972 ATTRIBUTION AUX BATIMENTS D'HABITA Art. 8
- Arrêté du 10 février 1972 ATTRIBUTION AUX BATIMENTS D'HABITA Art. 9