Arrêté du 10 février 1972 ATTRIBUTION AUX BATIMENTS D'HABITA Art. 5
Bâtiments d'habitation collectifs
L'isolation des planchers aux bruits d'impact doit être telle que le niveau de pression acoustique du bruit perçu dans les conditions de l'article 2 de l'arrêté du 14 juin 1969 ne dépasse pas 67 dB (A).