Arrêté du 10 février 1972 ATTRIBUTION AUX BATIMENTS D'HABITA Art. 10

Le niveau de pression acoustique du bruit engendré dans les pièces principales d'un logement par un équipement quelconque incorporé au bâtiment et extérieur à ce logement ne doit pas dépasser :

- 32 dB (A) dans le cas général ;

- 25 dB (A) s'il s'agit d'équipements collectifs, tels que ascenseurs, chaufferies, échangeurs, sous-stations de chauffage, surpresseurs d'eau, transformateurs électriques et ventilateurs.