Arrêté du 10 février 1972 ATTRIBUTION AUX BATIMENTS D'HABITA Art. 11

L'isolation acoustique des pièces exposées aux bruits de l'espace extérieur au bâtiment doit être au moins égale aux valeurs contenues dans le tableau suivant. Les différentes façades ou parties de façade seront classées en quatre zones, I, II, III et IV en fonction du niveau de pression acoustique perçu sur celles-ci :

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: ZONES : : : : :

: DE FACADE : I : II : III : IV :

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: Isolement : : : : :

: acoustique : 42 dB (A) : 35 dB (A) : 30 dB (A) : 30 dB (A) :

: minimal : : : : :

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La classification des zones de façade est déterminée par les directeurs départementaux de l'équipement.