Arrêté du 26 août 2003 fixant les modalités de la consultati · Arrêté du 26 août 2003 fixant les modalités de la consultation du personnel organisée en vue de déterminer les organisations syndicales appelées à être représentées au comité technique paritaire central

Arrêté du 26 août 2003 fixant les modalités de la consultati Art. 6

TITRE III : CANDIDATURES.

In KraftAmtlicher Text

Les candidatures qui remplissent les conditions fixées aux articles 4 et 5 du présent arrêté seront affichées le 10 septembre 2003 pour le premier scrutin et le 7 novembre 2003 en cas de second scrutin au ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, 44, rue de Bellechasse, 75007 Paris, et dans chacune des sections de vote créées.

Verweist auf

Arrêté du 26 août 2003 fixant les modalités de la consultati Art. 4
Arrêté du 26 août 2003 fixant les modalités de la consultati Art. 5