Arrêté du 26 août 2003 fixant les modalités de la consultati Art. 5

Pour le premier scrutin, les actes de candidature devront parvenir au directeur des personnels, de la modernisation et de l'administration au plus tard le 9 septembre 2003, avant 16 heures, et, en cas de second scrutin, le 6 novembre 2003, avant 16 heures.

Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi et devront mentionner le nom d'un délégué habilité à représenter l'organisation syndicale dans toutes les opérations électorales.

Les actes de candidature font l'objet d'un récépissé remis au délégué.