FR · Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps
Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau
Inhalt
- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET DEFINITIONS
- Art. 1
- Art. 2
- TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- Art. 3
- Art. 4
- Art. 5
- Art. 6
- Art. 7
- Art. 8
- Art. 8-1
- Art. 9
- TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES POUR LES PERSONNELS ASSURANT LA MAINTENANCE DES SYSTÈMES DE LA SÉCURITÉ AÉRIENNE
- Art. 10
- Art. 11
- Art. 12
- Art. 13
- Art. 14
- Art. 15
- Art. 16
- Art. 17
- Art. 18
- Art. 19
- Art. 20
- Art. 21
- Art. 22
- TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION
- Art. 23
- Art. 24
- ANNEXE
- Art. Annexe