Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps Art. 8
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La durée hebdomadaire du travail effectif ne peut excéder 48 heures au cours d'une même semaine ou 44 heures en moyenne sur une période quelconque de 12 semaines consécutives.
Une vacation ne peut être programmée pour une durée inférieure à 4 heures. Un repos minimal de 11 heures après une vacation est assuré.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 2024-07-11
Zitiert von
- Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps Art. 3
- Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps Art. 4
- Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps Art. 5
- Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps Art. 6
- Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps Art. 12