Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps · Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps de travail des personnels techniques de la direction générale de l'aviation civile assurant leurs missions dans les organismes de maintenance et d'exploitation, à l'exclusion de ceux assurant un service du contrôle, de ceux assurant un service de coordination dans les détachements civils de coordination et de ceux qui sont assujettis aux horaires de bureau

Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps Art. 23

TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES, FINALES ET APPLICATION

In KraftAmtlicher Text

Les dispositions relatives au cycle de travail, actuellement en vigueur au sein des organismes de maintenance, restent valables jusqu'à leur modification après avis du CSA compétent, et ce au plus tard au 31 décembre 2024.

Änderungsgeschichte

En vigueur depuis le 2024-07-11