Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps Art. 7
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
La durée moyenne de travail effectif par cycle est calculée en tenant compte de la durée hebdomadaire moyenne de travail effectif et de la longueur du cycle.
Chaque cycle doit comporter une période minimale de deux jours de repos consécutifs. S'il n'est pas défini de cycle de travail spécifique, chaque agent doit pouvoir bénéficier d'un minimum de deux jours de repos consécutifs par semaine.
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- Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps Art. 3
- Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps Art. 4
- Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps Art. 5
- Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps Art. 6
- Arrêté du 19 novembre 2002 relatif à l'organisation du temps Art. 12