Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de l ст. 8
TITRE A : DISPOSITIONS COMMUNES AUX INSTALLATIONS NOUVELLES ET EXISTANTES
L'accréditation du COFRAC ou d'un organisme d'accréditation signataire de l'accord multilatéral de reconnaissance mutuelle pris dans le cadre de la coopération européenne des organismes d'accréditation (European Cooperation), est nécessaire pour tout organisme réalisant des contrôles d'étanchéité sur les réservoirs enterrés et de leurs équipements annexes.
История изменений
- En vigueur depuis le 2017-09-24
Цитируется в
- Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de l ст. 7
- Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de l ст. 15
- Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de l ст. 17
- Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de l ст. 19
- Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de l ст. 22
- Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de l ст. Annexe I