Arrêté du 18 avril 2008 relatif aux réservoirs enterrés de l ст. 17

Les réservoirs simple enveloppe, stratifiés ou non, subissent un contrôle d'étanchéité selon les règles de l'annexe II du présent arrêté, tous les cinq ans, par un organisme accrédité conformément aux dispositions de l'article 8 du présent arrêté.

Un dégazage, un nettoyage et un contrôle visuel du réservoir sont effectués avant le contrôle d'étanchéité.

Le premier contrôle d'étanchéité est effectué au plus tard le 31 décembre 2009.