FR · Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux specta
Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux spectacles
Содержание
- Chapitre Ier : Définitions et principes.
- ст. 1-2
- Chapitre II : Salles de spectacles.
- ст. 2
- ст. 3
- Chapitre III : Obligations des entreprises de spectacles.
- ст. 8
- Chapitre III bis : Association pour le soutien du théâtre privé
- ст. 9
- ст. 10
- ст. 11
- ст. 11-1
- Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales.
- ст. 12
- ст. 15
- ст. 16
- ст. 17