Ordonnance n° 45-2339 du 13 octobre 1945 relative aux specta ст. 10
Chapitre III bis : Association pour le soutien du théâtre privé
L'Association pour le soutien du théâtre privé dispense des aides destinées à :
1° Concourir à l'exploitation équilibrée des productions dramatiques, lyriques et chorégraphiques ;
2° Promouvoir la création d'œuvres originales d'expression française par de nouveaux auteurs, la traduction ou l'adaptation d'œuvres originales étrangères ;
3° Contribuer à la présentation des spectacles produits par le théâtre privé auprès du public et notamment des jeunes ;
4° Faciliter l'emploi artistique et technique concourant à la présentation de ces spectacles ;
5° Préserver et protéger le patrimoine architectural théâtral.
Les catégories d'aides et leurs critères d'attribution sont déterminés par décret.
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- En vigueur depuis le 2024-01-01