Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation ст. 17
TITRE II : Des tribunaux de première instance.
Jusqu'à la paix générale, le traitement des juges de première instance sera fixé comme il suit :
A 1000 francs, dans les villes comprises aux art. 8 et 9, autres néanmoins que les villes ci-après, où le traitement des juges sera de 1200 francs :
Aix,
Abbeville,
Arras,
Avignon,
Besançon,
Bourges,
Brest,
Cambrai,
Clermont (Puy-de-Dôme),
Courtrai,
Dieppe,
Dijon,
Genève,
Grenoble,
Havre (Le),
La Rochelle,
Limoges,
Lorient,
Louvain,
Maëstricht,
Malines,
Mans (Le),
Mons,
Montauban,
Namur,
Nice,
Poitiers,
Rochefort,
Saint-Etienne,
Saint-Omer,
Toulon,
Tournai,
Tours,
Troyes,
Valenciennes ;
A 1500 francs, dans les villes de
Amiens,
Angers,
Bruges,
Caen,
Metz,
Montpellier,
Nanci,
Nîmes,
Orléans,
Reims,
Rennes,
Strasbourg,
Versailles ;
A 1800 francs, dans les villes de
Anvers,
Bruxelles,
Gand,
Liége,
Lille,
Nantes,
Rouen,
Toulouse ;
A 2400 francs, dans celles de
Bordeaux,
Lyon,
Marseille.