Loi du 18 mars 1800 (27 Ventôse an VIII) sur l'organisation ст. 9
TITRE II : Des tribunaux de première instance.
Chaque tribunal de première instance sera composé de quatre juges et trois suppléans, dans les villes ci-après :
Bourg
Ain.
Laon
Soissons
Saint-Quentin
Aisne.
Moulins
Montluçon
Allier.
Gap
Alpes (Hautes).
Nice
Alpes-Maritimes.
Tournon
Ardèche.
Charleville
Sedan
Ardennes.
Troyes
Aube.
Carcassonne
Castelnaudary
Narbonne
Aude.
Rodès
Milhau
Villefranche
Aveyron.
Tarascon
Aix
Bouches-du-Rhône.
Bayeux
Pont-l'Evêque
Lisieux
Falaise
Vire
Calvados.
Aurillac
Saint-Flour
Cantal.
Angoulême
Charente.
Saintes
Saint-Jean-d'Angely
Marennes
La Rochelle
Rochefort
Charente-Infér.
Saint-Amand
Bourges
Cher.
Tulle
Brives
Corrèze.
Beaune
Dijon
Côtes-d'Or.
Saint-Brieux
Dinan
Loudéac
Côtes-du-Nord.
Périgueux
Sarlat
Bergerac
Dordogne.
Besançon
Doubs.
Valence
Montélimart
Drôme.
Nivelle
Louvain
Dyle.
Dendermonde
Escaut.
Évreux
Louviers
Bernay
Eure.
Chartres
Nogent
Châteaudun
Eure-et-Loir.
Quimper
Morlaix
Brest
Finistère.
Luxembourg
Forêts.
Alais
Uzès
Gard.
Castel-Sarrasin
Haute-Garonne.
Auch
Condom
Lectoure
Gers.
Libourne
Girdonde.
Bastia
Golo.
Lodeve
Beziers
Hérault.
Saint-Malo
Fougères
Vitré
Ile-et-Vilaine.
Châteauroux
Issoudun
Indre.
Chinon
Tours
Indre-et-Loire.
Vienne
Grenoble
Isère.
Mons
Tournay
Jemmape.
Lons-le-Saulnier
Dôle
Arbois
Jura.
Genève
Léman.
Blois
Vendôme
Romorantin
Loir-et-Cher.
Roanne
Saint-Etienne
Loire.
Le Puy
Issengeaux
Haute-Loire.
Montargis
Loiret.
Figeac
Cahors
Montauban
Lot.
Agen
Lot-et-Garonne.
Furnes
Ypres
Courtray
Lys.
Saumur
Maine-et-Loire.
Valogne
Coutances
Manche.
Châlons
Vitry-le-Français
Marne.
Chaumont
Langres
Haute-Marne.
Laval
Mayenne
Mayenne.
Toul
Lunéville
Meurthe.
Bar
Verdun
Meuse.
Hasselt
Maëstricht
Meuse-Inférieure.
Chambéry
Mont-Blanc.
Vannes
Ploërmel
Lorient
Morbihan.
Thionville
Moselle.
Turnhout
Malines
Deux-Nèthes.
Nevers
Nièvre.
Bergues
Hazelbrouck
Valenciennes
Cambray
Nord.
Beauvais
Compiègne
Oise.
Huy
Ourthe.
Boulogne
Béthune
Arras
Saint-Omer
Pas-de-Calais.
Riom
Thiers
Ambert
Clermont
Puy-de-Dôme.
Pau
Baïonne
Basses-Pyrénées.
Tarbes
Hautes-Pyrénées.
Perpignan
Pyrénées-Orient.
Colmar
Haut-Rhin.
Namur
Sambre-et-Meuse.
Vesoul
Haute-Saone.
Mâcon
Autun
Châlons
Saone-et-Loire.
Mamers
Le Mans
Sarthe.
Yvetot
Le Havre
Dieppe
Seine-Inférieure.
Melun
Meaux
Fontainebleau
Provins
Seine-et-Marne.
Pontoise
Étampes
Seine-et-Oise.
Niort
Deux-Sèvres.
Abbeville
Somme.
Castres
Gaillac
Alby
Tarn.
Brignolles
Draguignan
Grasse
Toulon
Var.
Orange
Carpentras
Apt
Avignon
Vaucluse.
Fontenay
Vendée.
Châtellerault
Poitiers
Vienne.
Saint-Yrieix
Limoges
Haute-Vienne.
Épinal
Mirecourt
Saint-Dié
Vosges.
Auxerre
Sens
Yonne.