Décret n°88-244 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES COMMIS TERRITORIAUX.

Содержание

1. CHAPITRE Ier : Nature et programme des épreuves des concours.
2. ст. 1
3. ст. 2
4. ст. 3
5. ст. 3-1
6. CHAPITRE II : Organisation des concours.
7. ст. 4
8. ст. 5
9. ст. 6
10. ст. 8
11. ст. 9
12. ст. 10
13. PROGRAMME DES MATIERES SUR LESQUELLES PORTENT LES EPREUVES DES CONCOURS DE RECRUTEMENT AU GRADE DE COMMIS
14. ст. ANNEXE