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Décret n°88-244 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCE · Décret n°88-244 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCES ET LES MODALITES D'ORGANISATION DES CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DES COMMIS TERRITORIAUX.

Décret n°88-244 du 14 mars 1988 FIXANT LES CONDITIONS D'ACCE ст. 5

CHAPITRE II : Organisation des concours.

ДействуетОфициальный текст

La liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves est arrêtée par l'autorité qui organise le concours.

Les candidats sont convoqués individuellement.