FR · Décret n°88-129 du 5 février 1988 RELATIF AU CONTROLE DE L'A
Décret n°88-129 du 5 février 1988 RELATIF AU CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE AINSI QU'A LA MISE A LA DISPOSITION DU TERRITOIRE DU SERVICE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL
Действует11 статейТекст проверен 24.10.2026