Décret n°88-129 du 5 février 1988 RELATIF AU CONTROLE DE L'A · Décret n°88-129 du 5 février 1988 RELATIF AU CONTROLE DE L'APPLICATION DE LA LEGISLATION ET DE LA REGLEMENTATION DU TRAVAIL EN POLYNESIE FRANCAISE AINSI QU'A LA MISE A LA DISPOSITION DU TERRITOIRE DU SERVICE DE L'INSPECTION DU TRAVAIL

Décret n°88-129 du 5 février 1988 RELATIF AU CONTROLE DE L'A ст. 6

ДействуетОфициальный текст

Les chefs d'établissement doivent tenir à la disposition de l'inspecteur du travail au siège de leur établissement une liste de leurs chantiers et autres lieux de travail à caractère temporaire.

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Décret n°88-129 du 5 février 1988 RELATIF AU CONTROLE DE L'A ст. 9