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Arrêté du 24 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-05-1986 · Arrêté du 24 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-05-1986 FIXANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES

Arrêté du 24 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-05-1986 ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Le directeur de la protection de la nature et les préfets des départements concernés, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.