FR · Arrêté du 24 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-05-1986
Arrêté du 24 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-05-1986 FIXANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES
Содержание
- ст. 1
- ст. 2
- ст. 3
- TABLEAU PAR DEPARTEMENT DES GRANDS LACS INTERIEURS ET LACS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE
- ст. ANNEXE