Arrêté du 24 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-05-1986 · Arrêté du 24 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-05-1986 FIXANT LA LISTE DES GRANDS LACS INTERIEURS DE MONTAGNE POUR LESQUELS PEUT ETRE ETABLIE UNE REGLEMENTATION SPECIALE DE LA PECHE ET LA COMPOSITION DES COMMISSIONS CONSULTATIVES Arrêté du 24 novembre 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 05-05-1986 ст. 2 ДействуетОфициальный текст Les arrêtés des 10 juillet 1986 et 12 décembre 1986 sont abrogés. ← Предыдущая · ст. 1 Содержание ст. 3 · Следующая →