Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES RECO ст. 3
Sont admis en dispense du diplôme de fin de premier cycle et de la licence d'histoire ou d'histoire de l'art pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire :
-le diplôme de premier cycle de l'école du Louvre ;
-le diplôme d'architecte paléographe délivré par l'Ecole nationale des chartes.
История изменений
- En vigueur depuis le 2001-10-01