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Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES RECO · Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES RECONNUS COMME EQUIVALENTS AU DIPLOME JURIDIQUE ET AU DIPLOME D'HISTOIRE OU D'HISTOIRE DE L'ART POUR L'EXERCICE DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE-PRISEUR

Arrêté du 23 décembre 1987 FIXANT LA LISTE DES DIPLOMES RECO ст. 3

ДействуетОфициальный текст

Sont admis en dispense du diplôme de fin de premier cycle et de la licence d'histoire ou d'histoire de l'art pour l'exercice de la profession de commissaire-priseur judiciaire :

-le diplôme de premier cycle de l'école du Louvre ;

-le diplôme d'architecte paléographe délivré par l'Ecole nationale des chartes.

История изменений
  • En vigueur depuis le 2001-10-01