Arrêté du 2 novembre 1988 AUTORISANT LA PARTICIPATION DES SE — Arrêté du 2 novembre 1988 AUTORISANT LA PARTICIPATION DES SERVICES DE POLICE A LA GESTION D'UN TRAITEMENT AUTOMATISE DES CHEQUES VOLES OU PERDUS (SYSTEME DMCV),MIS EN OEUVRE PAR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DIJON