Arrêté du 26 mai 1978 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE

Содержание

1. Champ d'application.
2. ст. 1
3. Définitions.
4. ст. 2
5. Catégories de tension.
6. ст. 3
7. Respect des règles de l'art.
8. ст. 4
9. Environnement humide, conducteur ou corrosif.
10. ст. 5
11. Identification.
12. ст. 6
13. Séparation des sources d'énergie électrique.
14. ст. 7
15. Interdiction d'utiliser la terre comme conducteur actif.
16. ст. 8
17. Mises à la terre et liaisons équipotentielles.
18. ст. 9
19. Eclairage de remplacement.
20. ст. 10
21. Mise hors de portée.
22. ст. 11
23. Mise hors de portée par éloignement.
24. ст. 12
25. Résistance mécanique des ouvrages.
26. ст. 13
27. Isolateurs.
28. ст. 14
29. Mise hors de portée au moyen d'obstacles.
30. ст. 15
31. Mise hors de portée par isolation.
32. ст. 16
33. Principe.
34. ст. 17
35. Masses.
36. ст. 18
37. Généralités.
38. ст. 19
39. Magasins à poudre et poudreries.
40. ст. 20
41. Dépôts de produits inflammables liquides ou gazeux de première classe.
42. ст. 21
43. Champ d'application.
44. ст. 22
45. Température maximale des conducteurs.
46. ст. 23
47. Distances au-dessus du sol.
48. ст. 24
49. Voisinage des bâtiments.
50. ст. 25
51. Distance aux arbres et obstacles divers.
52. ст. 26
53. Charge de rupture minimale des conducteurs.
54. ст. 27
55. Haubanage des supports.
56. ст. 28
57. Voisinage des voies de communication, des téléphériques et des remonte-pentes.
58. ст. 29
59. Voisinage des cours d'eau, plans d'eau et canaux de navigation.
60. ст. 30
61. Voisinage de chemins de fer et autres voies rigides pour véhicules guidés.
62. ст. 31
63. Voisinage des téléphériques et remonte-pentes.
64. ст. 32
65. Voisinage de lignes aériennes de télécommunication.
66. ст. 33
67. Voisinage de lignes électriques aériennes placées sur supports indépendants.
68. ст. 34
69. Lignes électriques aériennes de catégories différentes placées sur les mêmes supports.
70. ст. 35
71. Zones forestières particulièrement exposées aux risques d'incendie
72. ст. 36
73. Lignes électriques souterraines en pleine terre.
74. ст. 37
75. Lignes électriques souterraines placées dans un ouvrage.
76. ст. 38
77. Voisinage de prises de terre de paratonnerres.
78. ст. 39
79. Voisinage de chemins de fer et autres voies rigides pour véhicules guidés ou d'autoroutes.
80. ст. 40
81. Voisinage des câbles de télécommunications régionaux ou à grande distance et de certaines liaisons de télécommunications vitales.
82. ст. 41
83. Généralités.
84. ст. 42
85. Mise hors de portée.
86. ст. 43
87. Fermeture ou clôture des postes.
88. ст. 44
89. Protection contre les contacts indirects sur les réseaux de 1re catégorie.
90. ст. 45
91. Zones particulièrement exposées aux effets de la foudre.
92. ст. 46
93. Surplomb des voies ouvertes à la circulation publique.
94. ст. 47
95. Surplomb d'un établissement d'enseignement ou d'une installation d'équipement sportif.
96. ст. 48
97. Voisinage des bâtiments.
98. ст. 49
99. Charge de rupture minimale des conducteurs.
100. ст. 50
101. Voisinage d'une ligne électrique aérienne de 1re catégorie et d'une ligne aérienne de télécommunication sur supports indépendants.
102. ст. 51
103. Ligne électrique aérienne de 1re catégorie et ligne de télécommunication sur supports communs.
104. ст. 52
105. Appareils d'éclairage placés sur des supports de lignes électriques aériennes.
106. ст. 53
107. Lignes électriques de 1re catégorie placées dans des bordures de trottoirs ou des caniveaux.
108. ст. 54
109. Protection contre les contacts indirects sur les réseaux de 2e catégorie.
110. ст. 55
111. Induction électromagnétique et influence électrique.
112. ст. 56
113. Mise à la terre des supports.
114. ст. 57
115. Avertissement sur les supports.
116. ст. 58
117. Surplomb des voies ouvertes à la circulation publique.
118. ст. 59
119. Voisinage d'un établissement d'enseignement ou d'une installation d'équipement sportif.
120. ст. 60
121. Mesures spéciales aux angles du tracé, à certaines traversées et à certains croisements.
122. ст. 61
123. Transformateurs, sectionneurs et interrupteurs placés sur des supports de lignes aériennes et transformateurs placés dans des enclos ou sous des capots.
124. ст. 62
125. Voisinage de lignes aériennes de télécommunications dans les agglomérations.
126. ст. 63
127. Lignes de télécommunication affectées à l'exploitation des distributions et établies sur les supports des lignes électriques aériennes de 2e catégorie.
128. ст. 64
129. Dispositifs de manoeuvre.
130. ст. 65
131. Protection contre les contacts indirects sur les réseaux de 3e catégorie.
132. ст. 66
133. Télécommunications de sécurité.
134. ст. 67
135. Voisinage de lignes de télécommunications Induction électromagnétique et influence électrique.
136. ст. 68
137. Mise à la terre des supports.
138. ст. 69
139. Avertissement sur les supports.
140. ст. 70
141. Voisinage d'un établissement d'enseignement ou d'une installation d'équipement sportif.
142. ст. 71
143. ст. 72
144. Interrupteurs et sectionneurs placés sur des supports de lignes électriques aériennes de 3e catégorie.
145. ст. 73
146. Lignes de télécommunication affectées à l'exploitation des distributions et établies sur les supports des lignes électriques aériennes de 3e catégorie.
147. ст. 74
148. Voisinage de canalisations de transport de fluide.
149. ст. 75
150. Installations de télécommunications.
151. ст. 76
152. Champ d'application.
153. ст. 77
154. Registre.
155. ст. 78
156. Température maximale des conducteurs.
157. ст. 79
158. Mise hors de portée.
159. ст. 80
160. Transformateurs, sectionneurs et interrupteurs placés sur des supports de fils de contact.
161. ст. 81
162. Voisinage des lignes de télécommunication.
163. ст. 82
164. Voies de débord, de garage ou de dépôt.
165. ст. 83
166. Installations de traction empruntant la voie publique.
167. ст. 84
168. Installations de traction établies sur plate-forme indépendante.
169. ст. 85
170. Mise hors de portée.
171. ст. 86
172. Isolation.
173. ст. 87
174. Voisinage de structures métalliques.
175. ст. 88
176. Isolation.
177. ст. 89
178. Voisinage des structures métalliques de bâtiments ou ouvrages d'art
179. ст. 90
180. Conductance des rails de roulement.
181. ст. 91
182. Conducteurs de retour.
183. ст. 92
184. Voisinage de canalisations souterraines et d'autres structures métalliques.
185. ст. 93
186. Installations de traction par courant continu empruntant la voie publique.
187. ст. 94
188. Installations de traction par courant continu établies sur plate-forme indépendante.
189. ст. 95
190. Voisinage de lignes de télécommunication.
191. ст. 96
192. Installations de traction par courant alternatif empruntant la voie publique Conductance des rails de roulement.
193. ст. 97
194. Hypothèses climatiques dans les départements d'outre-mer.
195. ст. 98
196. Modalités d'application de l'arrêté.
197. ст. 99
198. Dispositions temporaires en situation d'urgence.
199. ст. 99 bis
200. Application aux installations existantes.
201. ст. 100
202. - Texte abrogé
203. ст. 101