Arrêté du 26 mai 1978 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVE · Arrêté du 26 mai 1978 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES DISTRIBUTIONS D'ENERGIE ELECTRIQUE

Arrêté du 26 mai 1978 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVE ст. 98

Hypothèses climatiques dans les départements d'outre-mer.

ДействуетОфициальный текст

Les hypothèses climatiques à prendre en compte définies dans le présent arrêté correspondant au climat de la France métropolitaine.

Dans les départements d'outre-mer, il appartient au service du contrôle, sur proposition du distributeur d'énergie électrique ou directement, de définir les hypothèses climatiques à prendre en compte pour l'application du présent arrêté.