Arrêté du 26 mai 1978 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVE ст. 8
Interdiction d'utiliser la terre comme conducteur actif.
§ 1er. - Il est interdit d'employer la terre, une masse, une liaison équipotentielle ou un conducteur de terre comme conducteur actif, cette interdiction ne s'opposant pas à la mise à la terre éventuelle des points neutres ou des conducteurs neutres, ainsi qu'à l'emploi de dispositifs de sécurité utilisant la terre comme circuit de retour, ni à l'utilisation d'un conducteur commun comme neutre et conducteur de protection dans le cas de la mise des masses au neutre.
§ 2. - Les rails de roulement ne peuvent être utilisés comme conducteurs actifs que dans les installations de traction, en respectant les prescriptions du présent arrêté.