Arrêté du 26 mai 1978 CONDITIONS TECHNIQUES AUXQUELLES DOIVE ст. 52
Ligne électrique aérienne de 1re catégorie et ligne de télécommunication sur supports communs.
§ 1er. - La distance de base entre une ligne électrique aérienne de 1re catégorie en conducteurs nus et une ligne de télécommunication sur supports communs est de 0,75 mètre ; sur les supports, la différence de niveau entre les conducteurs des deux lignes doit être d'au moins 1 mètre.
§ 2. - Si les conducteurs de la ligne électrique sont isolés, la distance de base est de 0,25 mètre ; sur les supports, la différence de niveau doit être d'au moins 0,50 mètre.
§ 3. - Les conducteurs électriques sont placés à un niveau supérieur à celui des fils de télécommunication.