LOI n° 2005-1579 du 19 décembre 2005 de financement de la s ст. 84
Section 3 : Dispositions relatives aux dépenses d'assurance des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pour l'année 2006, les objectifs de dépenses de la branche accidents du travail et maladies professionnelles sont fixés :
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 11,1 milliards d'euros ;
2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 9,9 milliards d'euros.