FR · Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la descri
Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale et modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1992
Действует5 статейТекст проверен 24.10.2026