Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la descri · Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la description de la tenue de service général des commissaires et hauts fonctionnaires de la police nationale et modifiant les dispositions de l'arrêté du 3 juin 1992

Arrêté du 23 juillet 2004 fixant la composition et la descri ст. 6

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Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.