FR · Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisati
Décret n° 2004-790 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Thermes nationaux d'Aix-les-Bains
Содержание
- ст. 1
- Chapitre Ier : Le conseil d'administration.
- ст. 2
- ст. 3
- ст. 4
- ст. 5
- ст. 6
- ст. 7
- ст. 8
- Chapitre II : Le directeur général.
- ст. 9
- ст. 10
- TITRE II : ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE.
- ст. 11
- ст. 12
- ст. 13
- ст. 14
- ст. 15
- ст. 16
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU PERSONNEL.
- ст. 17
- TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES.
- ст. 18
- ст. 19
- ст. 20